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Le groupement forestier
Définition
Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles ayant pour objet l'acquisition, l'amélioration, la conservation et la gestion de forêts, bois ou terrains à boiser. Acquérir des parts de Groupement Forestier c'est devenir associé du groupement en détenant une quote-part du capital. Les parts de Groupement Forestier permettent de bénéficier d'une exonération d'IFI (impôts sur la fortune immobilière) et de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur.
Être associé d'un groupement forestier ouvre également droit à divers crédits et réductions d'impôt lors de leur souscription ou lors de la réalisation de travaux par le groupement.
C'est un placement de long terme, peu sensible aux variations conjoncturelles, répondant parfaitement à une logique de diversification.
Le groupement forestier permet une réductions ou un crédits d'impôt sur le revenu
La souscription ou l'acquisition de parts de Groupement Forestier permet de bénéficier de nombreux crédits et réductions d'impôt dans le cadre d'un dispositif global appelé DEFI Forêt :
- Réduction d'impôt lors de l'investissement : 18 % du prix de souscription ou d'acquisition des parts, retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple, soit une réduction d'impôt de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple.
- Crédit d'impôt pour travaux forestiers : 18 % des dépenses éligibles correspondant aux droits du contribuable dans le groupement, dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
Lorsque les dépenses dépassent ces limites, l'excédent peut faire l'objet d'un report sur les 4 années suivantes ou pendant 8 ans en cas de sinistre forestier. - Crédit d'impôt pour rémunération d'un contrat de gestion : 18 % de la dépense correspondant aux droits du contribuable dans le groupement, dans la limite de 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple.
- Réduction d'impôt pour cotisations d'assurance des bois et forêt égale à 76 % du montant des cotisations versées correspondant aux droits de l'associé dans la limite de 6 € par hectare assuré et de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
- Réduction d'impôt pour la prévention des incendies de forêts : 50 % du montant des cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées (ASA) ayant pour objet la réalisation de ce type de travaux, à hauteur des droits de l'associé, dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal.
Ces crédits et réductions d'impôt sont soumis au plafonnement des niches fiscales, exception faite de la réduction d'impôt pour la prévention des incendies de forêts.
Une exonération d' IFI grâce au groupement forestier
- Les parts de Groupement Forestier bénéficient d'une exonération d'IFI (impôts sur la fortune immobilière) à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %). Autrement dit, elles ne sont comprises dans l'assiette de l'IFI qu'à concurrence du quart de leur valeur (25 %).
- Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit : Les parts de Groupement Forestier bénéficient d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %). Autrement dit, elles ne sont taxées qu'à concurrence du quart de leur valeur (25 %).
Les conditions à respecter
- Le bénéficiaire est tenu de conserver ses parts pendant 4 ou 8 ans selon la réduction ou le crédit d'impôt obtenu.
- Le groupement doit s'engager à appliquer une garantie de gestion durable à l'ensemble de ses biens.
Avantages à acquérir des parts de groupement forestier
- Diversification du patrimoine
- Placement sécurisé et décorrelé des marchés financiers
- Montant de l’investissement initial faible
- Risques mutualisés
- Aucune contrainte de gestion
- Obtention de revenus complémentaires (selon politique du groupement)
- Diversification du patrimoine
- Crédits ou réductions impôts
- Exonération IFI (75 %)
- Revenus faiblement imposés
Inconvénients à acquérir des parts de groupement forestier
- Faible liquidité des parts
- Risques de pertes
- Placement long terme
- Rendement faible
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