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Protection sociale du dirigeant
Les enjeux
La protection sociale permet au dirigeant de bénéficier, contre cotisations, d'une couverture en cas d'évènements (par exemple, la maladie, l'accident du travail, l'invalidité, le décés, ou encore la maternité ou la paternité, la retraite…) pouvant affecter ponctuellement ou durablement sa faculté à exercer son activité professionnelle.
Les conséquences peuvent être importantes notamment d'un point de vue financier pour le Dirigeant et sa famille mais aussi pour la bonne marche de l'entreprise.
Un niveau de protection variable en fonction du statut du Dirigeant
Pour les Dirigeants, les 2 principaux régimes obligatoires sont :
- le Régime Général de la Sécurité sociale : Pour les Dirigeants assimilés-salariés
Certains dirigeants, de par leur statut vont être «assimilés salariés». Ils vont bénéficier du même niveau de protection sociale. Mais, à la différence des salariés, ce statut n'ouvrira pas droit à l'assurance chômage. Le Dirigeant n'ayant pas droit aux allocations chômage, il n'a donc pas à supporter ce type de cotisation.
- le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)
Même si, depuis quelques années, les 2 régimes tendent à se rapprocher, les TNS ont une couverture moins importantes que les Dirigeants assimilés. En contrepartie, les TNS ont la possibilité, grâce à un niveau de cotisations plus faible, de se constituer un complément de protection sur mesure.
Diagnostic et préconisations
Le Régime de la Sécurité Sociale et, plus encore, le RSI n'offrent pas une protection sociale complète. Les prestations peuvent ne couvrir qu'une partie du coût ou ne pas couvrir le risque (ex : le chômage).
Nous effectuerons une étude afin de valider votre niveau de protection sociale actuel. Nous pourrons alors vérifier si, quelque soit l’événement susceptible de se produire, celui-ci vous offre une couverture suffisante pour vous protéger vous et vos proches et assurer la pérennité de votre entreprise.
A défaut, une multitude de solutions existe, tant pour les Dirigeants assimilés-salariés que pour les Dirigeants TNS, afin d'aménager ou d'améliorer le niveau de votre protection sociale. Elles peuvent être mises en place tant au niveau de l'entreprise (article 83 pour les Dirigeants « assimilés-salariés », perco, assurance homme clé…) qu'à titre personnel (assurance chômage, complémentaire santé, prévoyance, placements financiers : perp, madelin pour les TNS, assurance-vie…).
Nous serons à vos côtés pour choisir les options plus adaptées.
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