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Conseil en investissement financier
Clôture et transfert d’un PEA
Transfert d’un PEA
Le PEA appartient au souscripteur qui l’a ouvert et non à l’établissement auprès duquel il a été souscrit.
Le titulaire d’un PEA peut donc lorsqu’il le souhaite effectuer le transfert de son plan vers un autre établissement financier. Un nouveau contrat est alors signé entre l’établissement et le titulaire.
Ces opérations peuvent donner lieu à une facturation de la part des établissements de crédit.
Le transfert doit porter sur la totalité des titres sinon il pourrait être considéré comme un retrait.
Clôture d’un PEA
En principe, la durée du PEA est illimitée et ne devrait prendre fin qu’avec le décès du titulaire.
Par contre durant les 8 premières années, le moindre retrait aura pour conséquence la fermeture automatique du PEA.
Après 8 ans, vous pourrez commencer à réaliser des rachats partiels sur votre PEA mais attention dès le premier retrait réalisé, vous ne pourrez plus alimenter votre PEA en argent frais.
Voici un récapitulatif des conditions de retrait et de la fiscalité qui en découle :
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