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Conseil en investissement financier
La fiscalité du compte-titres
La fiscalité des compte-titres : des changements depuis le 1er janvier 2018
Le compte-titres est soumis à la fiscalité lors de l’acquisition de certaines valeurs (la taxe sur les transactions financières TTF), tout comme lors de la vente et des plus-values dégagées.
La fiscalité des plus-values :
Lorsqu’un épargnant revend des titres en réalisant un gain, il est soumis au régime d’imposition des plus-values mobilières.
- Depuis 2013 et pour celles réalisées avant le 1er janvier 2018, les plus-values sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu. Le taux de taxation dépend donc du taux marginal d’imposition du détenteur (0%, 14%, 30%, 41%, 45%).
- Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de taxation est de 17,2%. Les prélèvements sociaux se calculent toujours sur la plus-value avant abattements.
- Des abattements sont accordés en fonction de la durée de détention :
Cas particuliers : Pour les PME de moins de 10 ans principalement, les abattements sont de 50% de 1 à 4 ans, de 65% de 4 à 8 ans et de 85% après 8 ans.
A partir de ces variables et en intégrant les prélèvements sociaux (17,2%) ainsi que la déductibilité partielle de la CSG (9,9%), il est possible de déterminer le taux de taxation global des plus-values.
- Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers perçus ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées sont soumis à une flat tax de 30% . Ce taux forfaitaire unique (PFU) qui s’applique à tous les titres acquis depuis le 1er janvier 2018 se décompose entre 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvement sociaux. Une option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est toutefois prévue.
- Par ailleurs, les compte-titres ne sont pas compris dans l’assiette taxable au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), impôt mis en place par la loi de finances pour 2018 qui remplace l’isf.
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