Fiscalité du PEE

Le PEE : un cadre fiscal attractif

Du coté des adhérents :

Les fonds provenant de plan d’intéressement ou de participation versés au sein du Plan d’ Epargne Entreprise sont exonérés d’impôts sur le revenu si la période d’indisponibilité de 5 ans est respectée.

Seules les plus-values générées par les sommes placées sont soumises au Prélèvements sociaux. Ces contributions sont calculées sur la différence entre le montant des droits dont le remboursement est demandé et celui des versements effectués sur le plan (y compris l’abondement de l’employeur).

Du coté de l’entreprise :

Les sommes versées par l’entreprise au plan d’épargne ( dites « abondement ») sont :

• déductibles du bénéfice pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu,
• exonérées de cotisations sociales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l’effort de construction,
• soumis à la CSG et à la CRDS, que l’employeur doit précompter avant de le verser.