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Epargne Salariale
Le fonctionnement du Perco
Le PERCO permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L’entreprise doit proposer un choix entre au moins 3 organismes de placements collectifs aux profils d’investissement différents.
La Mise en place du PERCO
La mise en place d’un PERCO est soumise aux règles suivantes :
- Avoir au moins un salarié dans l’entreprise en plus du dirigeant (hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), avoir déjà en place au sein de l’entreprise un PEE/PEI .
- Ratification du plan par au moins les 2/3 des salariés.
Qui bénéficie du PERCO ?
- L’ensemble des salariés disposant de 3 mois d’ancienneté maximum ;
- Le dirigeant ou le professionnel libéral (sous certaines conditions) ;
- Le conjoint collaborateur et le conjoint associé (sous certaines conditions) ;
- Les salariés ou TNS en cumul emploi retraite.
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